E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 115 Versions de la disposition

2012-09-01

115. Sous réserve du paragraphe 4 des articles 6.2.2.4 à 6.2.2.6 du Code national du bâtiment 1990, les orifices ou les gaines d’évacuation d’air vers l’extérieur et les orifices ou les gaines de prise d’air extérieur d’un équipement de chauffage, de refroidissement ou de ventilation placés à l’intérieur de l’enveloppe isolante du bâtiment, à l’exception de ceux qui sont prévus pour l’air de combustion, doivent être munis d’un registre motorisé installé près de l’extérieur du bâtiment et conçu de façon à se fermer automatiquement lorsque le système ne fonctionne pas. Toutefois, le registre d’une gaine ou d’un orifice d’évacuation peut être du type à gravité et celui d’un orifice ou d’une gaine de prise d’air peut être à commande manuelle lorsque la section du conduit ne dépasse pas 0,1 m2.

D. 89-83, a. 115; D. 1721-85, a. 20; D. 1211-92, a. 17.